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Accueil » Assemblée provinciale : Athanase Kabongo saisit la cour d’appel du Kasaï oriental contre sa déchéance qu’il juge « illégale »
Politique

Assemblée provinciale : Athanase Kabongo saisit la cour d’appel du Kasaï oriental contre sa déchéance qu’il juge « illégale »

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka26 juillet 2023Aucun commentaire2 Mins Read
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Après sa destitution à la tête de l’Assemblée provinciale du Kasaï oriental, Athanase Kabongo Malebongo a introduit un recours à la cour d’appel du Kasai oriental, pour contester la procédure ayant conduit à son départ.

Dans un document consulté par CONGO-ACTU.NET, l’ancien speaker se dit victime d’une résolution illégale, prise sur base d’une déclaration de retrait de confiance. Kabongo Kalala Malebongo rappelle que la session extraordinaire en cours a été convoquée « illégalement » en violation des articles 55, 34, 23 de l’Assemblée provinciale.

« (…) Que n’étant pas appelé à présenter ses moyens de défenses devant la commission dont les membres étaient déjà récusés du fait d’être juges et parties, c’est-à-dire être à la fois signataires d’une déclaration de retrait de confiance d’au requérant et en même temps, membres de la commission mise sur pied pour l’entendre, notre client se voit victime d’une résolution prise par l’Assemblée provinciale du Kasaï oriental, convoquée illégalement dans une session extraordinaire sur la matière non prévue pour cette session et en violation des articles 55, 34, 23 de l’Assemblée provinciale du Kasaï oriental, dont l’esprit et la lettre reconnaissent au seul président de cette institution le pouvoir de convoquer la conférence des présidents des commissions dont l’adoption du rapport d’une commission spéciale et temporaire mise sur pied par la résolution de l’Assemblée plénière suivant une procédure contradictoire à l’égard d’un membre du bureau peut décider que ce dernier peut-être relevé de ses fonctions », lit-on dans cette requête.

À cet effet, Athanase Kabongo Malebongo demande à la cour d’appel du Kasai oriental, d’annuler la résolution prise par l’Assemblée provinciale de le déchoir de son poste de président.

Il sied de rappeler que l’ancien président de l’Assemblée provinciale a été déchu de son poste lors de la plénière qui eu lieu ce mardi 18 juillet 2023 au siège de la première institution de la province. Kabongo Malebongo est pointé du doigt dans la mauvaise coordination des activités de l’Assemblée provinciale, l’absence de la redevabilité, la violation du règlement intérieur, l’incompétence avérée dans la présidence des séances plénières et le manque de considération à l’égard des députés provinciaux.

Assemblée Provinciale Athanase Kabongo Malebongo Cour d'appel du Kasaï oriental
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