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Accueil » RDC : Constant Mutamba demande au procureur général près la cour de cassation d’engager des poursuites contre les auteurs des nuisances sonores
Justice

RDC : Constant Mutamba demande au procureur général près la cour de cassation d’engager des poursuites contre les auteurs des nuisances sonores

Serge NkayaBy Serge Nkaya16 juin 2024Updated:16 juin 2024Aucun commentaire65 Views
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Le ministre de la justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), a adressée ce samedi 15 juin une correspondance au procureur général près la cour de cassation. Constant Mutamba instruit à Firmin Mvonde d’engager des poursuites judiciaires contre les personnes auteurs des nuisances sonores.

Dans ce document, le ministre de la justice dit avoir reçu plusieurs doléances de la population sur cette pratique.

« Je suis, dès ma prise des fonctions, submergé par des doléances de la population relativement aux nuisances sonores causées aussi bien par les bars, terrasses que par les églises. Cette situation concerne également les cérémonies festives et funéraires. Dans la lutte contre la violation des droits voisins, il me parait nécessaire de vous rappeler les textes applicables en la matière ainsi que la politique du gouvernement », peut-on lire dans cette lettre.

Il sied de noter qu’en République Démocratique du Congo, la nuisance sonore est très courante. Elle entame la quiétude de la population. Les églises de réveil, les salles de cinéma, les marchés ainsi que les terrasses sont, dans la majorité des cas, à la base de cette situation.

Constant Mutamba Cour de cassation Firmin Mvonde
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Serge Nkaya

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