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Accueil » Assemblée nationale : dépôt de deux propositions de loi sur les libertés publiques
Politique

Assemblée nationale : dépôt de deux propositions de loi sur les libertés publiques

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka17 mars 2026Aucun commentaire14 Views
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Ce lundi 16 mars 2026, deux propositions de loi ont été déposées au Bureau de l’Assemblée nationale. Œuvres du député national Erick Tshikuma, ces initiatives parlementaires permettront entres autres d’encadrer l’exercice des libertés publiques en République démocratique du Congo. L’objectif est de permettre l’application des articles 22 et 37 de la Constitution relatifs à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi qu’à la liberté d’association.

Une proposition de loi porte sur les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion, tout en protégeant l’ordre public et la paix sociale. Elle interdit toute discrimination religieuse, protège les minorités et encourage le dialogue en cas de conflits.

L’autre proposition de loi encadre la création et le fonctionnement des associations, avec des exigences de transparence, de bonne gouvernance et de gestion financière.

L’élu national souhaite que ces propositions soient au menu de la session ordinaire de Mars.

« J’espère que ces propositions de loi jumelles seront alignées et examinées au cours de cette session parlementaire (…) afin que nous parvenions à doter notre pays de textes qui contribuent effectivement au bien-être de nos populations et au développement social de notre pays », a déclaré Eric Tshikuma.

Il sied de noter que l’ouverture de la session parlementaire du mois de Mars a eu lieu ce lundi.

Assemblée nationale Proposition de loi RDC
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Christian Ngeleka

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