Le Parquet Général près la cour de cassation, a dans un communiqué parvenu à CONGO-ACTU.NET ce vendredi 22 Juillet, demandé au bureau de l’Assemblée nationale, une ouverture du dossier en charge du député national Jean-Marc Kabund face à ses propos tenus lors de son point de presse du 18 juillet dernier.
Dans ce document, le procureur général près la Cour de Cassation a pris soin de reproduire des extraits des propos de Jean-Marc Kabund qu’il qualifie d’ « injurieux » et « de nature à porter atteinte.
« Félix Tshisekedi est un danger public au sommet de l’État ». Selon le procureur général près la Cour de Cassation ces propos de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale « sont de nature à alarmer la population ».
La parquet près la cour de cassation retient à charge de Kabund A Kabund des infractions suivantes : « Injures publiques, imputations dommageables, outrage envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’État et propagation de faux bruits ».
« Le faits tels qu’exposés dans le rapport avec le Droit sont susceptibles de constituer les infractions d’injures publiques, article 75 du CPL.II. des imputations dommageables, article 74 du CPL.II, d’outrage envers les autorités publiques, article 136 à 138 du CPL.II, d’offense envers le chef de l’État, article 1er de l’ordonnance loi 300 du 16 décembre 1963, et de propagation des faux bruits, articles 199 bis 199 du CPL.II », peut-on lire dans ledit communiqué.
Dans ses conclusions, le parquet Général près la cour de cassation demande au bureau de la chambres basse du parlement à autoriser l’instruction à charge du député Jean-Marc Kabund-a-Kabund, pour les infractions précitées.
