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Accueil » RDC : Jean Marc Kabund attendu ce jeudi au bureau de l’Assemblée nationale
Politique

RDC : Jean Marc Kabund attendu ce jeudi au bureau de l’Assemblée nationale

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka4 août 2022Aucun commentaire12 Views
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Jean Marc Kabund A Kabund est attendu ce jeudi 04 août à 13h au bureau de l’Assemblée Nationale sur invitation de Christophe Mboso N’Kodia. Ceci est contenue dans une correspondance signé par le président du bureau, dont une copie est parvenue à CONGO-ACTU.NET.

L’échange portera sur le réquisitoire du procureur général près la cour de cassation sollicitant l’autorisation de poursuites et la levée des immunités de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Le bureau de l’Assemblée nationale dit inscrit cette invitation dans l’application de l’article 102 finesu règlement d’ordre intérieur.

L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour certaines infractions retenues à sa charge. Il s’agit des « Injures publiques, imputations dommageables, de l’outrage envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’État et propagation de faux bruits« .

L’audition de Jean-Marc Kabund prévu mardi 2 août 2022 dernier a été renvoyé au 09 août . Le changement opéré au sein de l’appareil judiciaire dont la Cour de Cassation est la raison évoquée par ses avocats, pour justifier ce renvoi. Ces changements ont eu lieu dans les dernières ordonnances présidentielles.

Assemblée nationale Cour de cassation Kabund Mboso N'Kodia
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