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Accueil » RDC: l’Assemblée nationale autorise les poursuites contre Jean Marc Kabund notamment pour « outrage au Chef de l’État »
Justice

RDC: l’Assemblée nationale autorise les poursuites contre Jean Marc Kabund notamment pour « outrage au Chef de l’État »

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka25 juillet 2022Aucun commentaire20 Views
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L’Assemblée Nationale vient d’autoriser le procureur général près la Cour de Cassation de poursuivre le député national, Jean Marc Kabund A Kabund pour des faits à sa charge, ce lundi 25 juillet. Il est reproché à ce dernier plusieurs faits, notamment l’outrage au Chef de l’État.

« Le procureur général près la Cour de Cassation qui va vérifier les allégations faites par le député national Jean-Marc, a été notifié ce lundi matin », indique une source à la chambre basse du parlement.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale « dit avoir agi conformément aux articles 107 de la constitution, 101 et 102 du règlement intérieur de la chambre basse du parlement ».

Le Parquet Général près la cour de cassation, a dans un communiqué vendredi 22 Juillet, demandé au bureau de l’Assemblée nationale, l’ouverture du dossier en charge du député national, Jean-Marc Kabund, face à ses propos tenus lors de son point de presse du 18 juillet dernier.

Dans ce document, le procureur général près la Cour de Cassation a reproduit des extraits des propos de Jean-Marc Kabund qu’il qualifie d’« injurieux » et « de nature à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’État avec intention d’offenser ».

Lors de sa première sortie médiatique le lundi 18 juillet, l’ex 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Marc Kabund a qualifié le chef de l’Etat Félix Tshisekedi « d’un jouisseur au sommet de l’Etat ».

Assemblée nationale Cour de cassation Jean Marc Kabund Justice Mboso N'Kodia RDC
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