L’Association Congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) a, dans une note du 19 octobre, saisi le Procureur Général près la cour de cassation pour obtenir la mise en exécution de l’ordonnance assignant à résidence surveillée, le député national, Jean-Marc Kabund-A-Kabund.china lesbian sex toys custom baseball jersey best nfl jerseys cheap lace front wigs best sex toys wig shop nike air max 97 mens adidas yeezy boost 700 adidas outlet online nfl shop coupon code nike air jordan 6 nfl dallas cowboys nfl fan shop best female sex toy nike air jordan sale
L’ACAJ s’interroge sur le pourquoi la requête de la cour de cassation rendue le 12 août « n’est pas d’application ».
« (…) Cette ordonnance souffre d’exécution jusqu’à présent ce jour du fait de votre office, et en violation des droits fondamentaux lui garantis par les articles respectivement 17 alinéas 1 et 2 de la constitution et 76 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de cassation », lit-on dans ce document parvenu à CONGO-ACTU.NET.
ACAJ recommande au procureur de prendre des dispositions mettre fin « à la violation des droits de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale »
« De ce qui précède, l’ACAJ vous recommande de bien vouloir prendre des dispositions nécessaires à l’exécution de ladite ordonnance, pour ainsi mettre fin à la violation des droits de l’honorable Jean Marc Kabund A Kabund. l’ACAJ rappelle qu’aux termes de l’article 60 de la constitution, »le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne », écrit l’ONG.
Jean Marc Kabund est poursuivi pour imputation dommageable, outrage envers l’assemblée nationale et le gouvernement, propagation de faux bruits de nature à alarmer la population, et des offenses envers le chef de l’État.
