L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), direction provinciale du Kasaï Oriental, a organisé ce lundi 27 Mars 2023, une journée de vulgarisation de la loi sur la sous-traitance. La manifestation présidée par la vice gouverneur a eu pour cadre la grande salle de l’hôtel Gloria.
Dans son intervention, la Directeur provincial l’ARSP a indiqué qu’à l’issue de cette journée de sensibilisation, des discussions approfondies avec les parties prenantes seront entreprises. L’objectif est permettre l’assimilation des textes qui régissent le secteur de la sous-traitance.
« (…) L’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance est un établissement public à caractère administratif. Il est placé sous le tutelle du ministère des petites et moyennes entreprises. À ce jour, l’ARSP comporte six (6) directions provinciales dont celle du Kasaï Oriental qui vous reçoit aujourd’hui et qui en phase d’implantation. La population et les sous-traitants oeuvrant dans la province du Kasaï Oriental, attendent beaucoup l’application effective de la loi de la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que ses mesures d’application et les retombées qu’elle est appelée à induire sur l’économie nationale. Pour son application efficiente, il est important que les parties prenantes soit sensibilisées. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette journée de sensibilisation à l’issue de laquelle, nous souhaitons établir des échanges approfondi avec les entreprises principales et les sous-traitants en vue d’une assimilation aisée des textes légaux afin de déboucher sur une mise en œuvre harmonieuse« , a dit le DP Mookie Mukaya.
De son côté, le commissaire provincial en charge de l’entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises a assuré le Kasaï oriental est impatient de voir cette loi sur la sous-traitance être effectivement d’application.
« C’est ici le lieu de saluer l’organisation de cette séance de vulgarisation des règles applicables à la sous-traitance. À ce jour, le tableau est peint de la quasi inexistance des marchés de la sous-traitance au Kasaï oriental, d’où la population et les sous-traitants de la province attendent beaucoup des retombées de l’application effective de cette loi de la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application qu’elle est appelée à induire sur l’économie nationale et provincial« , a lancé Paul Cibangu.
Présent à cette manifestation, Didier Kashala Kamanda, Directeur des opérations de l’ARSP, est notamment revenu sur les objectifs et les missions assignées à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé.
Des objectifs :
- Vulgariser la législation sur la sous-traitance dans le secteur privé ;
- Procéder à l’identification et à l’enregistrement des sous-traitants éligibles dans une banque des données devant servir de base aux appels d’offres et au contrôle ;
- Promouvoir les entreprises à capitaux majoritairement congolais et protéger ma main d’oeuvre nationale ;
- Faire émerger une classe moyenne congolaise.
Des missions :
- Concevoir, assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale du contenu local
- Concevoir et proposer des réformes ultérieures ainsi que des arrêtés sur les mesures d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé ;
- Veiller au respect de l’application des conditions requises dans la conclusion des contrats.
Au nom de l’autorité provinciale, Julie Kalenga, vice gouverneur du Kasaï oriental, a émis le vœu de voir la Direction provinciale de l’ARSP travaillée en synergie les institutions provinciale pour permettre prise en charge du processus entrepreneurial. Le gouverneur intérimaire a exhorté les opérateurs économiques de s’approprier toutes les opportunités qui leurs seront offertes par la loi de la sous-traitance.
Il sied de rappeler que l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé est un établissement public régi par la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et le décret N°20 /024 portant les mesures d’application de loi de la sous-traitance. Créé depuis 2018, cet établissement a pour but de réguler les activités de la sous-traitance commandée par les entreprises privées opérant dans tous les secteurs de l’économie nationale.
