L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a rendu public ce mardi 03 avril, les résultats de l’étude commandée chez Target, un cabinet de sondages et consulting basé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. L’étude devrait évaluer l’effectivité de l’application des réformes initiées par les autorités du pays pour assainir l’environnement des affaires dans les vingt six (26) provinces du pays.
L’étude a porté sur les indicateurs suivants :
- Le démarrage d’activité économique;
- La fiscalité (impôt foncier et impôt sur le revenu locatif);
- Le permis de construire;
- La mutation immobilière et la qualité d’administration et institution.
L’objectif était d’évaluer l’impact des réformes par rapport au but poursuivi par chaque indicateur, le niveau de satisfaction exprimé par les bénéficiaires de ces réformes ainsi que de classer les provinces suivant les critères de performance dans la mise en œuvre des réformes.
Ainsi donc, les résultats de l’étude, ont consacré un niveau général d’application des réformes faible dans les provinces.
Ce taux inférieur d’application se justifie notamment par l’absence d’édits provinciaux à caractère économique dans la majorité des provinces du pays. Les provinces de Kinshasa, Équateur et Tshopo ont enregistré des points sur cet indicateur et obtenu un score supérieur ou égal à 50 sur 100 au classement général.
Le déficit de communication et de sensibilisation sur les reformes du climat des affaires, la lourdeur administrative, l’absence des édits à caractère économique qui touchent à l’environnement des affaires et la résistance aux réformes par l’administration publique qui se traduit par le non affichage des coûts et procédures des différentes opérations, sont les difficultés identifiées par l’enquête.
L’indicateur « démarrage d’activité économique » fournit des estimations en termes de réduction des délais, coûts et procédures applicables à la création d’entreprise. Les résultats de l’enquête révèlent une lourde administrative quand à la création d’une entreprise au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE), au Tribunat de Commerce et au Tribunal de Grande Instance. Pour obtenir les documents administratifs pour fonctionner, les requérants ont dû passer respectivement en moyenne 41, 40 et 80 jours.
Pour l’indicateur mutation immobilière, les résultats de l’enquête montrent que la grande majorité des interviewés affiche un niveau de connaissance faible sur le taux des droits de mutation appliqué dans leurs Provinces respectives. En outre, 77% des répondants disent avoir payé directement les frais administratifs pour une opération de mutation immobilière.
Concernant l’indicateur permis de construire, 33% des personnes interrogées affirment avoir une connaissance suffisante des réformes sur le permis de construire.
Eu égard de ce qui précède, l’Agence Nationale de Promotion des Investissements formule une série de mesures pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des réformes en cours et renforcer le processus d’assainissement du climat des affaires en RDC.
Il s’agit du renforcement du dialogue Public-Public et Public-Privé ; la poursuite des efforts d’amélioration des conditions sociales des agents publics chargés de la mise en œuvre des réformes ainsi que la lutte contre la corruption et autres crimes économiques ; la mise en place dans chaque Province d’un cadre institutionnel approprié (Cellule du climat des affaires) pris en charge par la Province, et le renforcement des capacités des acteurs économiques pour mieux tirer profit des opportunités offertes par les réformes.
ANAPI estime que les recommandations formulées dans le cadre de cette étude pourront contribuer à améliorer le climat des affaires en RDC et à renforcer la compétitivité du pays sur la scène internationale.
Il sied de rappeler que la collecte des données dans le cadre de cette étude a été organisée du 20 octobre au 19 décembre 2022, essentiellement dans les chefs-lieux des 26 provinces du pays.
