Les députés nationaux étaient en plénière ce mardi 11 avril 2023 dans la salle des Congrès du Palais du peuple. L’examen et adoption de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage ; examen et adoption du rapport relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre de géologues, étaient les points inscrits à l’ordre du jour.
La députée nationale Annie Mumbunza, auteur de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage, a présenté l’économie générale de de cette loi. À cet effet, elle a fait savoir que le secteur est organisé jusque-là par un arrêté interministériel Agriculture-Finances n°188/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural qui, lui aussi, a succédé à l’ordonnance-loi du 5 mai 1936.
Pour Annie Mumbunza, cette disposition ne réglemente qu’une seule facette de ce secteur en abordant que l’aspect fiscal, sans tenir compte de la production et de l’alimentation humaine et animale mais aussi la santé animale.
Poursuivant, l’élue nationale a indiqué que l’initiative va permettre de promouvoir l’élevage en République Démocratique du Congo (RDC) et en faire un des secteurs porteurs de croissance économique et créateur d’emplois en vue de garantir à la population congolaise l’alimentation et la santé nutritionnelle.
À l’étape du débat, il y a eu 19 demandes de parole. Jacques Ndjoli, premier intervenant, a dénoncé un problème de chevauchement dans le texte au niveau des éléments de réglementation entre le pouvoir central et provincial. Pour lui, la commission doit bien toiletter le texte pour éviter cela.
De son côté, Gary Sakata propose à l’auteur de la loi de faire le distinguo entre l’élevage industriel et manuel.
Au finish, la loi a été déclarée recevable et envoyée à la commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable qui doit la soumettre à la plénière après toilettage et enrichissements.
