Dans un communiqué ce lundi 17 avril, le premier ministre de la République Démocratique du Congo (RDC) a annoncé avoir signé deux décrets qui porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) jusqu’au 31 décembre 2023.
Ainsi, ces deux décrets sont:
(1) Decret n°23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n°22/ 30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ;
(2) Décret n°23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Jean Michel Sama Lukonde invite les services chargés de leur application entre autres, la Direction Générale des Douanes (DGDA), et la Direction Générale des impôts (DGI) à veiller sous le contrôle de ministre des finances, au respect des mesures ainsi prises visant la maîtrise des prix des produits et bien de première nécessité, envue d’assurer le bien être de la population.
Pour mémoire, le chef du gouvernement avait signé samedi 15 avril 2022 ces deux décrets ci-haut cités pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.
