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Accueil » RDC : Rentrée judiciaire à la Cour constitutionnelle sur fond du contentieux électoral
Justice

RDC : Rentrée judiciaire à la Cour constitutionnelle sur fond du contentieux électoral

Serge NkayaBy Serge Nkaya22 octobre 2023Aucun commentaire54 Views
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Ce samedi 21 octobre, il s’est tenue la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2022-2024. Le président de la République a pris part à cette manifestation qui a eu pour cadre le palais du peuple, dans la capitale congolaise.

Cette cérémonie a été marquée par trois discours centrés sur le thème du contentieux électoral.

Dans son intervention, Mukolo Nkokesha, procureur près la Cour constitutionnelle, a épluché le thème suivant :  »les causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoral ». Dans son speech, il a précisé que l’élection est considérée comme le mode universel d’exercice du pouvoir politique et l’instrument qui fonde et légitime le pouvoir politique.

Pour sa part, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, a axé son discours sur  »les incidences des innovations de la loi du 9 mars portant organisation des élections »’. Ainsi, il a expliqué son choix par le souci de baliser le chemin en vue des élections de 2023.

Par ailleurs, il a rappelé que la Cour constitutionnelle vient d’examiner le contentieux des candidatures pour les élections législatives et se prépare à aborder les contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle. Il s’agira ainsi mettre en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral, particulièrement la Cour constitutionnelle

Il sied de rappeler que la constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielle et parlementaires, ainsi que les référendums. Les jugements de la haute cour sont sans appel et sont exécutés immédiatement.

Cour constitutionnelle Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Justice RDC Rentrée Judiciaire
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