Close Menu
Congo-actu.net
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

What's Hot

Générateur de visualisation évolution style graphique : guide complet, fonctionnalités, tarifs et cas d’usage

24 avril 2026

Mafia Casino : guide complet, bonus, paiements, mobile et avis

23 avril 2026

1win lucky jet mobil ilova va telefon qo‘llanmasi

23 avril 2026
Facebook X (Twitter) Instagram
A la une
  • Générateur de visualisation évolution style graphique : guide complet, fonctionnalités, tarifs et cas d’usage
  • Mafia Casino : guide complet, bonus, paiements, mobile et avis
  • 1win lucky jet mobil ilova va telefon qo‘llanmasi
  • ReveryPlay login guide for UK players – mobile access, security & bonuses
  • Kasaï oriental : les frais des examens d’État 2025-2026 officiellement fixés
  • FECOFA : neuf candidats, dont Shabani Nonda, en lice pour succéder à Constant Omari
  • Soupçons de détournement : la justice congolaise saisie dans l’affaire FRIVAO–DIVO SARL
  • Affaire Rebo Tchulo : la justice appelée à se saisir du dossier pour des faits de torture et de coups et blessures volontaires
Facebook X (Twitter) Instagram
Congo-actu.netCongo-actu.net
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports
Congo-actu.net
Accueil » RDC : Rentrée judiciaire à la Cour constitutionnelle sur fond du contentieux électoral
Justice

RDC : Rentrée judiciaire à la Cour constitutionnelle sur fond du contentieux électoral

Serge NkayaBy Serge Nkaya22 octobre 2023Aucun commentaire54 Views
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Ce samedi 21 octobre, il s’est tenue la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2022-2024. Le président de la République a pris part à cette manifestation qui a eu pour cadre le palais du peuple, dans la capitale congolaise.

Cette cérémonie a été marquée par trois discours centrés sur le thème du contentieux électoral.

Dans son intervention, Mukolo Nkokesha, procureur près la Cour constitutionnelle, a épluché le thème suivant :  »les causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoral ». Dans son speech, il a précisé que l’élection est considérée comme le mode universel d’exercice du pouvoir politique et l’instrument qui fonde et légitime le pouvoir politique.

Pour sa part, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, a axé son discours sur  »les incidences des innovations de la loi du 9 mars portant organisation des élections »’. Ainsi, il a expliqué son choix par le souci de baliser le chemin en vue des élections de 2023.

Par ailleurs, il a rappelé que la Cour constitutionnelle vient d’examiner le contentieux des candidatures pour les élections législatives et se prépare à aborder les contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle. Il s’agira ainsi mettre en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral, particulièrement la Cour constitutionnelle

Il sied de rappeler que la constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielle et parlementaires, ainsi que les référendums. Les jugements de la haute cour sont sans appel et sont exécutés immédiatement.

Cour constitutionnelle Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Justice RDC Rentrée Judiciaire
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Serge Nkaya

    Related Posts

    Kasaï oriental : les frais des examens d’État 2025-2026 officiellement fixés

    22 avril 2026

    FECOFA : neuf candidats, dont Shabani Nonda, en lice pour succéder à Constant Omari

    22 avril 2026

    Soupçons de détournement : la justice congolaise saisie dans l’affaire FRIVAO–DIVO SARL

    20 avril 2026
    Leave A Reply Cancel Reply

    Top Posts

    EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

    5 juillet 202314 982

    Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

    8 juillet 20223 159

    Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

    7 juillet 20233 131

    9è Jeux de la Francophonie : La RDC mieux classée au tableau des médailles

    31 juillet 20231 861
    Don't Miss

    Générateur de visualisation évolution style graphique : guide complet, fonctionnalités, tarifs et cas d’usage

    By Mike Kabeya24 avril 2026

    Visualisation évolution style graphique : le guide pratique pour bien démarrer 1. Définir la visualisation évolution…

    Mafia Casino : guide complet, bonus, paiements, mobile et avis

    23 avril 2026

    1win lucky jet mobil ilova va telefon qo‘llanmasi

    23 avril 2026

    ReveryPlay login guide for UK players – mobile access, security & bonuses

    22 avril 2026
    Stay In Touch
    • Facebook
    • Twitter
    • Pinterest
    • Instagram
    • YouTube
    • Vimeo

    Subscribe to Updates

    Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

    About Us
    About Us

    Congo-actu.net est un média d'informations générales de la RDC.
    Christian Ngeleka
    Administrateur Gérant

    Nous écrire: contact@congo-actu.net
    Contact: +243 850295015 +243 978283236

    Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
    Les plus lus

    Générateur de visualisation évolution style graphique : guide complet, fonctionnalités, tarifs et cas d’usage

    24 avril 2026

    Mafia Casino : guide complet, bonus, paiements, mobile et avis

    23 avril 2026

    1win lucky jet mobil ilova va telefon qo‘llanmasi

    23 avril 2026
    Les plus commentés

    EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

    5 juillet 202314 982

    Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

    8 juillet 20223 159

    Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

    7 juillet 20233 131
    © 2026 Congo-actu.net. Tous droits réservés. | Créé avec soin pour l'information en Afrique.
    • Home

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.