Le procureur général près la cour constitutionnelle s’est prononcé ce vendredi 05 janvier sur le dépôt des recours en contestation des résultats provisoires de l’élection législative nationale.
À travers un communiqué ce vendredi 05 janvier, Jean Paul Mukolo Nkolesha précise que la cour recevra pas des requêtes avant la publication par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Cependant, il ajoute que les candidats députés auront un délai de 08 jours dès l’annonce des résultats pour toutes dénonciations.
« Le procureur général près la cour constitutionnelle informe les regroupements politiques ou partis politiques ayant présenté un candidat qu’ils peuvent introduire leurs recours en contestation des résultats provisoires de l’élection législative dans le délai de 08 jours, dès l’annonce des résultats provisoires par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ils peuvent également dénoncer, dans le délai ci-dessus indiqué, ce, à toutes fins utiles, tous les cas de fraudes avérées appuyés par des preuves, au secrétariat du parquet général près la cour constitutionnelle. Le procureur général près la cour constitutionnelle ne recevra pas ce genre de dénonciation avant la publication par la Commission Électorale Nationale Indépendante des résultats provisoires à l’élection législative du 20 décembre 2023« , a-t-il indiqué.
Il sied de rappeler que dans un communiqué publié mardi 2 janvier 2024, la Commission Électorale Nationale Indépendante, avait annoncé le report de la publication des résultats provisoires des élections des députés nationaux et provinciaux. Celle-ci était initialement prévue le 3 janvier dernier.
