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Justice

Législatives 2023 : Le Conseil d’État se déclare incompétent pour statuer sur les recours déposés par les candidats invalidés par la CENI

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka12 janvier 2024Updated:12 janvier 2024Aucun commentaire74 Views
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Le conseil d’État a rendu son arrêt ce vendredi 12 janvier 2024, au sujet de la requête introduite par les candidats députés nationaux et provinciaux invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

En effet, les requérants avaient saisi cette juridiction pour obtenir la levée de la mesure prise la centrale électorale d’annuler les suffrages qu’ils ont obtenus lors des scrutins du 20 décembre 2023.

Au cours de l’audience de ce vendredi, le conseil d’État s’est déclaré incompétent à statuer sur les recours déposés par les candidats invalidés par la CENI.

Ce verdict intervient au l’OM où les résultats des élections législatives nationales et provinciales sont toujours attendus.

Il sied de rappeler que dans sa décision du 05 janvier 2024, la Commission Électorale Nationale Indépendante avait décidé d’annuler les suffrages obtenus par 82 candidats pour fraude, corruption et détention illégale machines à voter.

CENI Commission Électorale Nationale Indépendante Conseil d'État Législatives 2023 RDC
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