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Accueil » Contentieux électoral : La Cour Constitutionnelle rejette les requêtes des candidats députés invalidés par la CENI
Justice

Contentieux électoral : La Cour Constitutionnelle rejette les requêtes des candidats députés invalidés par la CENI

Serge NkayaBy Serge Nkaya8 février 2024Aucun commentaire113 Views
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La Cour constitutionnelle siégeant en chambre foraine à la Cour de cassation a rendu son verdict ce jeudi 8 février, dans le dossier des requêtes introduites par les candidats députés invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

Au total, soixante trois (63) dossiers ont été traités par la haute cour. Trente-cinq (35) ont été déclarés irrecevables, vingt quatre (24) recevables mais non fondés et quatre (4) ont fait objet de désistement.

Ainsi donc, toutes les requêtes des candidats députés nationaux dont les suffrages avaient été annulés par la centrale électorale sont rejetées.

Il sied de rappeler qu’à la suite des élections législatives du 20 décembre 2023, la CENI avait annulé les suffrages obtenus par quelques candidats députés notamment pour fraude électorale et de détention illégale de machine à voter. Les requérants avaient saisi la Cour Constitutionnelle pour contester la décision de la CENI notamment pour erreurs matérielles, violations de la loi électorale ou des droits de la défense.

CENI Commission Électorale Nationale Indépendante Cour constitutionnelle Députés Nationaux RDC
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