Comme dans d’autres ministères, il y a eu cérémonie de remise et reprise ce jeudi 13 juin dans celui en charge du portefeuille où Adèle Kayinda a cédé le fauteuil à son successeur.
Dans son intervention, la ministre sortante a demandé à Jean Lucien Bisa d’initier quelques reformes. Notamment la modification du code minier. Adèle Kayinda propose que les sociétés minières passent sous la forme des Sociétés Anonymes où par Action Simplifiée (SAS), au lieu d’être des Sociétés par Action à Responsabilité Limitée (SARL).
« Je voudrais proposer une modification du code minier pour exiger que les Sociétés Minières soient constituées sous la forme des Sociétés Anonymes ou par Action Simplifiée (SAS), au lieu d’être des Sociétés par Action à Responsabilité Limitée (SARL). Ces dernières ne connaissent qu’un gérant, et cela à l’instar de ce qui se fait dans le domaine bancaire. Une autre modification devrait être faite dans le cadre de partage de production comme c’est le cas dans le domaine des hydrocarbures car, étant propriétaire du sous-sol ou du gisement, l’Etat ne doit pas attendre la réalisation du bénéfice pour obtenir des retombés surtout qu’il s’agit des actions non durables et ressources épuisables », a-t-elle dit.
Il sied de rappeler qu’avec 397 voix sur 405 députés nationaux présents dans la salle des plénières, le gouvernement Judith Suminwa Tuluka a été investi le mardi 11 juin dernier.
