Close Menu
Congo-actu.net
  • Acceuil
  • POLITIQUE
    • Politique
  • ECONOMIE
    • Economie
  • EDUCATION
    • Education
  • SANTE
    • Santé
  • Justice
    • Justice
      • Justice
    • Sécurité
      • Sécurité
  • Sports
    • Sports

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

What's Hot

RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

17 août 2025

‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

14 août 2025

‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

14 août 2025
Facebook X (Twitter) Instagram
A la une
  • RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles
  • ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification
  • ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale
  • ‎CHAN 2025 : La RDC joue sa survie face à l’Angola ce jeudi
  • ‎RDC : Félix Tshisekedi participe à un sommet conjoint EAC- SADC‎
  • Justice : interdiction des droits civiques et 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba
  • ‎RDC : La modernisation des routes, des ponts et des réseaux de transport au cœur d’un entretien entre Judith Suminwa et John Banza‎
  • ‎RDC : Moïse Katumbi et Ensemble pour la République en conclave stratégique à Bruxelles‎
Facebook X (Twitter) Instagram
Congo-actu.netCongo-actu.net
  • Acceuil

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    17 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

    14 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC joue sa survie face à l’Angola ce jeudi

    14 août 2025

    ‎RDC : Félix Tshisekedi participe à un sommet conjoint EAC- SADC‎

    13 août 2025
  • POLITIQUE
    1. Politique
    Featured
    Recent

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    17 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

    14 août 2025
  • ECONOMIE
    1. Economie
    Featured
    Recent

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    17 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

    14 août 2025
  • EDUCATION
    1. Education
    Featured
    Recent

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    17 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

    14 août 2025
  • SANTE
    1. Santé
    Featured
    Recent

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    17 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

    14 août 2025
  • Justice
    1. Justice
      • Justice
    2. Sécurité
      • Sécurité
    Featured

    ‎Procès Mutamba : Voici la liste des témoins attendus ce lundi à la Cour de cassation

    By Serge Nkaya4 août 2025
    Recent

    ‎Procès Mutamba : Voici la liste des témoins attendus ce lundi à la Cour de cassation

    4 août 2025

    ‎Procès Mutamba : l’ex-ministre de la Justice exige la comparution de plusieurs hauts responsables, dont Judith Suminwa et Jules Alingete

    31 juillet 2025

    Procès : La Haute Cour militaire programme une deuxième audience le 31 juillet

    26 juillet 2025
  • Sports
    1. Sports
    Featured
    Recent

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    17 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

    14 août 2025
Congo-actu.net
Accueil » Surfacturation des forages et lampadaires : Aussitôt ouvert, le procès renvoyé au 18 novembre
Justice

Surfacturation des forages et lampadaires : Aussitôt ouvert, le procès renvoyé au 18 novembre

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka4 novembre 2024Aucun commentaire56 Views
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Debut ce lundi 04 novembre, du proces de l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota et de l’homme d’affaires Mike Étienne Kasenga. Ces derniers comparaissent devant la Cour de cassation à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).

Immédiatement après l’ouverture dudit procès, la défense de l’ancien ministre du Développement rural a soulevé des irrégularités dans la procédure.

« La Cour a appelé la cause aujourd’hui mais elle n’était pas saisie à l’égard de toutes les parties et on a renvoyé pour que l’on régularise la procédure à l’égard du prévenu François Rubota qui n’était pas notifié régulièrement. Le problème est qu’il y avait des irrégularités dans la transmission des exploits. Notre client par exemple François Rubota n’a pas reçu d’exploit et donc la Cour n’était pas saisie à son égard, donc on ne peut pas comparaître alors qu’on ne connaît pas de quoi on est poursuivi« , a dit l’un des avocats de François Rubota, dans les propos rapportés par Actualité.cd.

En revanche, la défense de Mike Kasenga, patron de l’entreprise chargée d’exécuter ces projets a sollicité le renvoie pour s’imprégner davantage des différentes pièces du dossier.

Par ailleurs, la Cour de Cassation a répondu favorablement aux requêtes introduites et à renvoyer le procès au 18 novembre.

Il sied de noter que les personnalités citées ci-haut sont soupçonnées d’être impliquées dans l’affaire de surfacturation des forages et de la construction des stations mobiles de traitement d’eau pour mille localités en République Démocratique du Congo.

Cour de cassation François Rubota Justice RDC surfacturation Lampadaires et forages
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Christian Ngeleka

    Related Posts

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    17 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Félix Tshisekedi participe à un sommet conjoint EAC- SADC‎

    13 août 2025
    Leave A Reply Cancel Reply

    Top Posts

    EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

    5 juillet 202314 972

    Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

    8 juillet 20223 141

    Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

    7 juillet 20233 117

    9è Jeux de la Francophonie : La RDC mieux classée au tableau des médailles

    31 juillet 20231 860
    Don't Miss
    Politique

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    By Serge Nkaya17 août 2025

    ‎Les membres du Gouvernement Suminwa II ont été appelés, ce vendredi 15 août, à produire…

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

    14 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC joue sa survie face à l’Angola ce jeudi

    14 août 2025
    Stay In Touch
    • Facebook
    • Twitter
    • Pinterest
    • Instagram
    • YouTube
    • Vimeo

    Subscribe to Updates

    Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

    About Us
    About Us

    Congo-actu.net est un média d'informations générales de la RDC.
    Christian Ngeleka
    Administrateur Gérant

    Nous écrire: contact@congo-actu.net
    Contact: +243 850295015 +243 978283236

    Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
    Les plus lus

    RDC : Le Gouvernement Suminwa II appelé à produire des résultats visibles et tangibles

    17 août 2025

    ‎CHAN 2025 : La RDC s’impose face à l’Angola et reste en course pour la qualification

    14 août 2025

    ‎RDC : Justin Kalumba s’engage à faire des PME le moteur de la puissance économique nationale

    14 août 2025
    Les plus commentés

    EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

    5 juillet 202314 972

    Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

    8 juillet 20223 141

    Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

    7 juillet 20233 117
    © 2025 congo-actu.net. Créé par KB DANIEL.
    • Home
    • Politics
    • Science
    • Buy Now

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.