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Accueil » Surfacturation des forages et lampadaires : Aussitôt ouvert, le procès renvoyé au 18 novembre
Justice

Surfacturation des forages et lampadaires : Aussitôt ouvert, le procès renvoyé au 18 novembre

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka4 novembre 2024Aucun commentaire56 Views
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Debut ce lundi 04 novembre, du proces de l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota et de l’homme d’affaires Mike Étienne Kasenga. Ces derniers comparaissent devant la Cour de cassation à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).

Immédiatement après l’ouverture dudit procès, la défense de l’ancien ministre du Développement rural a soulevé des irrégularités dans la procédure.

« La Cour a appelé la cause aujourd’hui mais elle n’était pas saisie à l’égard de toutes les parties et on a renvoyé pour que l’on régularise la procédure à l’égard du prévenu François Rubota qui n’était pas notifié régulièrement. Le problème est qu’il y avait des irrégularités dans la transmission des exploits. Notre client par exemple François Rubota n’a pas reçu d’exploit et donc la Cour n’était pas saisie à son égard, donc on ne peut pas comparaître alors qu’on ne connaît pas de quoi on est poursuivi« , a dit l’un des avocats de François Rubota, dans les propos rapportés par Actualité.cd.

En revanche, la défense de Mike Kasenga, patron de l’entreprise chargée d’exécuter ces projets a sollicité le renvoie pour s’imprégner davantage des différentes pièces du dossier.

Par ailleurs, la Cour de Cassation a répondu favorablement aux requêtes introduites et à renvoyer le procès au 18 novembre.

Il sied de noter que les personnalités citées ci-haut sont soupçonnées d’être impliquées dans l’affaire de surfacturation des forages et de la construction des stations mobiles de traitement d’eau pour mille localités en République Démocratique du Congo.

Cour de cassation François Rubota Justice RDC surfacturation Lampadaires et forages
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