L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), a salué ce mercredi 01 janvier 2025, la série des mesures prises par le président de la République Démocratique du Congo, en faveur de plusieurs prisonniers. Il s’agit notamment de la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité.
Sur son compte X, cette Organisation Non-gouvernementale des Droits de l’Homme (ONGDH), rappelle sa position face à la peine de mort. L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice plaide (encore) pour l’abolition de cette peine.
« Nous saluons la publication de l’ordonnance présidentielle portant commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité. L’ACAJ plaide toujours pour l’abolition de la peine de mort, car constitutive d’acte de torture, et proscrite par notamment la Constitution de la RDC et le Protocole additionnel au Pacte International relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies« , lit-on dans ce post.
Ce mardi 31 décembre, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a, sur proposition du ministre de la justice et garde des sceaux, pris une mesure collective de grâce présidentielle.
Cette mesure consiste en ce qui suit :
- La remise de la peine restante à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale et/ou des travaux forcés inférieure à 5 ans devenue irrévocable à la date du 31 décembre;
- La réduction de 5 ans de la peine restante à exécuter est accordée à tous les condamnés à une peine égale ou inférieure à 5 ans;
- La commutation de la peine de mort en une peine de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par une décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024;
- La commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en une peine de 20 ans de servitude pénale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
