Le ministre d’État , ministre de la justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), a apporté ce mercredi 30 avril, des précisions sur les poursuites initiées contre l’ancien président Joseph Kabila.
Constant Mutamba a précisé que l’autorité du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie sera poursuivi en sa qualité de Sénateur à vie car, les faits infractionnels à sa charge n’ont pas été commis au cours de sa gestion du pays.
« La justice Congolaise poursuit le Sénateur Joseph Kabila n’ont pas en sa qualité d’ancien Chef de l’État mais dans sa qualité de Sénateur conformément aux articles 104, 107 et 153 de la Constitution et 120 du code judiciaire militaire. Dans la mesure, les faits pour lesquels il est poursuivi n’ont pas été commis par lui pendant l’exercice de sa fonction alors qu’il était président de la République mais en tant que Sénateur à vie. Et de ce point de vue, point besoin de passer par le congrès tel que le veut la loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République », a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, il demande à la chambre haute du parlement congolais de procéder à la levée des immunités à Joseph Kabila afin de permettre à la justice de faire son travail.
« Nous attendons donc du Sénat la levée pure et simple des immunités du Sénateur à vie Joseph Kabila ainsi que l’autorisation des poursuites pour permettre à la justice d’instruire sérieusement le dossier, de le faire fixer devant la cours militaire afin d’éclairer l’opinion sur la responsabilité pénale claire de Monsieur Joseph Kabila sur le massacre qui sont commis dans la partie Est du pays par le mouvement M23 et l’AFC dont il est co-fondateur« , a lâché Constant Mutamba.
Il sied de rappeler que lancien président de la République Démocratique du Congo fait objet des poursuites judiciaires. Joseph Kabila est reproché d’être de mèche avec les rebelles du M23 et l’AFC, des groupes armés qui sèment la désolation dans la partie orientale du pays.
