Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde de Sceaux a, vendredi 02 mai 2025 interdit aux autorités urbaines, municipales et administrateurs de territoires de la République Démocratique du Congo (RDC), de délivrer le certificat de nationalité congolaise.
À travers une note circulaire, Constant Mutamba Tungunga invite les intéressés à se référer à la loi en vigueur qui réserve cette délivrance à son ministère.
« Il est strictement interdit aux maires, bourgmestres, administrateurs des territoires et à toute autre autorité administrative ou politique de délivrer l’attestation de nationalité ou le tenant lieu du certificat de nationalité sous peine de poursuites judiciaires « , peut-on lire dans ce document.
Par ailleurs, le ministre de tutelle rappelle que le droit d’établir et de délivrer cette pièce est garanti par la loi n°04/024 du 12 novembre 2004, en ses articles 42 et 47.
Il sied de noter que cette lettre fait suite aux cas d’infiltration que connait la RDC, notamment en ce qui concerne les Forces Armées de la République Démocratique du Congo et différents services de sécurité.
