Le procès de l’ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), s’ouvre ce mercredi 9 juillet à la Cour de cassation.
En date du 15 juin dernier, l’Assemblée nationale avait, à l’issue d’un vote, autorisé le procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’vonde à poursuivre le ministre d’Etat en charge de la Justice.
Le 18 juin, Constant Mutamba a officiellement déposé sa démission du gouvernement Suminwa auprès du président de la République conformément à l’article 166 de la Constitution qui stipule : Les membres du Gouvernement mis en accusation par l’Assemblée nationale doivent présenter leur démission.
Il sied de noter que l’ancien patron de la justice Congolaise est poursuivi pour des faits de détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
