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Accueil » ‎Procès Mutamba : La Cour de cassation reporte son verdict pour des raisons organisationnelles
Politique

‎Procès Mutamba : La Cour de cassation reporte son verdict pour des raisons organisationnelles

Serge NkayaBy Serge Nkaya27 août 2025Aucun commentaire43 Views
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Initialement prévu pour ce mercredi 27 août, le verdict de la cour de cassation dans le procès pour détournement impliquant l’ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux de la République Démocratique du Congo, est reporté sine die. Des raisons d’ordre organisationnel sont évoquées pour justifier ce renvoi.

‎La cour de cassation a, par la suite, fixé le prochain rendez-vous au 1er septembre.

‎Selon les avocats de la défense, la Cour leur a adressé une correspondance alors que leur client était déjà en route, afin de les informer du report du prononcé de l’arrêt.

‎Déjà dans la matinée de ce mercredi, des affrontements ont été signalés à Kinshasa entre les partisans de Constant Mutamba et les forces de l’ordre. 

‎Dans son réquisitoire prononcé le 13 août dernier contre Constant Mutamba, le ministère public a demandé à la Cour de le condamner à 10 ans de travaux forcés, assortis de 10 ans d’inéligibilité après exécution de la peine, de la privation du droit à la libération conditionnelle ainsi que de son exclusion des fonctions publiques.

‎Mutamba Tungunga est poursuivi pour des faits de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

‎

Cour de cassation Justice RDC
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