La cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 02 septembre dans le procès pour détournement présumé des deniers publics, impliquant l’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux. Ceci intervient après deux reports.
Ainsi donc, Constant Mutamba est condamné à trois ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics.
« Il avait agit avec intention d’enrichir frauduleusement Zion Construction pour avoir agi en violation des règles de procédure. La construction d’une prison est un marché ordinaire », a dit le président de la cour.
L’ancien candidat à l’élection présidentielle est également condamné aux peines complémentaires d’inéligibilité et de non accès aux fonctions publiques pour 5 ans.
Par ailleurs, les fonds transférés dans le compte de Zion Construction seront retournés dans celui du ministère de la Justice.
Il sied de rappeler que Mutamba Tungunga était poursuivi pour des faits de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
