Ce mercredi 15 octobre, la Cour de cassation a, conformément à la loi, organisé son audience solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Président de la République démocratique du Congo, en sa qualité de magistrat suprême.
Dans sa mercuriale, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a centré sa réflexion sur la problématique de la répression de l’enrichissement illicite en droit positif congolais.
« Il faut ériger l’enrichissement illicite en infraction autonome. Il incombera à l’accusé de prouver à la barre l’origine licite des biens acquis et la légalité des moyens dont il dispose », a-t-il fait savoir.
Son objectif était de sensibiliser la communauté nationale et internationale sur les conséquences graves de ce phénomène et sur la nécessité d’une riposte rigoureuse et adéquate contre ce fléau.
Pour sa part, Michel Shebele, bâtonnier national, a plaidé pour la suppression de la procédure spéciale de prise à partie en droit judiciaire. Dans son plaidoyer il est arrivé à la conclusion que seul le régime disciplinaire convient aux magistrats, car il est en harmonie avec le code de conduite de l’agent public en droit congolais et peut garantir la moralité de ceux qui disent le droit.
Il sied de noter que la Cour de cassation est l’une des trois juridictions de l’ordre judiciaire issues du démembrement de la Cour suprême de justice. Elle s’occupe de la vérification de la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance. Elle est, à ce titre, le dernier recours dans l’ordre judiciaire congolais.
