Au cours de sa plénière de ce lundi 28 septembre, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. La chambre basse du parlement a également adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Lors de cette séance présidée par le Premier vice-président, le projet de loi portant lutte contre la corruption en REC a été examiné après sa présentation et sa defense au nom du Gouvernement, par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
Dans son exposé, Guillaume Ngefa a relevé les insuffisances du dispositif juridique existant en matière de lutte contre la corruption, en dépit de l’existence de plusieurs textes légaux, notamment ceux relatifs au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les dispositions pertinentes du Code pénal.
Pour lui, ce texte de 144 articles vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Il entend notamment prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions assimilées, renforcer la bonne gouvernance, promouvoir une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable, consolider la coopération internationale et organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.
À la suite de cette présentation, les députés nationaux ont engagé un débat. Les élus ont plaidé pour le renforcement et l’amélioration des institutions chargées de lutter contre la corruption, insisté sur la nécessité de mieux protéger les juges et les magistrats et améliorer leurs conditions de travail.
Par la même occasion, ils ont appelé au renforcement des institutions de contrôle, leur gestion par des personnes compétentes, capables d’obtenir des résultats concrets.
Au terme des débats et des délibérations, le projet de loi portant lutte contre la corruption a été déclaré recevable et renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
Il sied de noter que l’Assemblée nationale s’est aussi penchée sur projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
