Browsing: Conseil d'État

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui suscite un tollé dans les milieux de la bonne gouvernance en…

Des sources proches de cette institution judiciaire chargée de trancher des litiges à caractère administratif, il est fait état d’un…

Le Président de la République Félix Tshisekedi a nommé ce jeudi 16 janvier 2025, deux (2) juges de la cour…

Le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo (RDC), annonce pour mardi 05 novembre, la tenue de l’audience solennelle…

Le conseil d’État a rendu son arrêt ce vendredi 12 janvier 2024, au sujet de la requête introduite par les…

Au cours de l’audience qui s’est tenue ce mercredi 10 janvier 2024, le conseil d’État a examiné les recours déposés…

Les Hauts magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif ont prêté serment ce mercredi 31 Août devant le chef…

Le 1er Président du Conseil d’État ne conduira plus les audiences sur les contentieux des élections des Gouverneurs des provinces…