Browsing: Cour constitutionnelle

Ce mercredi 23 avril, le ministère public a requis une peine de vingt (20) ans des travaux forcés contre l’ancien…

Au cours d’une session extraordinaire convoquée ce mardi 11 février 2025 par le Parlement congolais, le Procureur général près la…

Le Président de la République Félix Tshisekedi a nommé ce jeudi 16 janvier 2025, deux (2) juges de la cour…

Le professeur Aristide Kahindo Nguru est élu nouveau juge de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC).…

Conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC), la première ministre a déposé ce mardi 09 juillet,…

L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans les contentieux des élections législatives nationales continue à provoquer l’indignation de la population…

La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, s’est prononcée ce Mardi 12 mars…

La Cour constitutionnelle siégeant en chambre foraine à la Cour de cassation a rendu son verdict ce jeudi 8 février,…

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant participé aux élections législatives nationales…

Le président de la République Démocratique du Congo (RDC), a été notifié ce jeudi 11 janvier 2024, de sa victoire…