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Justice

RDC : Dieudonné Kamuleta élu vice-président du Bureau Exécutif du congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines

Déborah MukadiBy Déborah Mukadi24 novembre 2022Aucun commentaire22 Views
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Le président de la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) prend part au 6ème congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) à Rabat, capitale du Maroc.

En marge de cette rencontre, plusieurs activités ont été organisées dont le renouvellement du Bureau Exécutif.

Composée de quarante-un (41) pays, l’Assemblée plénière de cette organisation a, après débat sur les différentes candidatures au poste de vice-président, élu la cour constitutionnelle de la RDC pour siéger au sein du Bureau Exécutif pour une période allant de 2022 à 2024.

À cet effet, Dieudonné Kamuleta Badibanga siégera automatiquement au sein du bureau exécutif en sa qualité du numéro un de la cour constitutionnelle.

Ouvert mardi 22 novembre, ce Congrès qui a pour thème général  » les juridictions constitutionnelles Africaines et le droit international  » sera clôturé ce jeudi 24 novembre. L’assemblée plénière a attribué l’organisation du 7èm congrès au Zimbabwe où se tiendront les travaux de la CJCA au dernier trimestre de l’année 2024.

Afrique Bureau Exécutif du congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga Justice Maroc Rabat RDC
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