Accusé de détournement de fonds publics, l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC) a comparu ce mercredi 30 juillet devant la Cour de cassation dans le cadre de la poursuite de l’instruction de son dossier.
Lors de cette troisième audience, Constant Mutamba et ses avocats ont annoncé avoir introduit deux requêtes en inconstitutionnalité à la cour constitutionnelle.
»Nous avons introduit deux requêtes à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité, l’une visant la résolution de l’assemblée nationale et l’autre attaquant l’arrêt avant-dire-droit rendu par la Cour de cassation répondant aux exceptions soulevées par la défense du prévenu Constant Mutamba », a dit maître Toussaint Ekombe, l’un des avocats.
En réponse, la Cour a rejeté les demandes les déclarant « recevables » et non « fondées ».
»La surseance ne peut être décrétée que lorsqu’une partie au procès saisie la Cour constitutionnelle par la procédure d’exception de l’inconstitutionnalité évoquée dans une affaire pendante, devant une juridiction et non par voie d’action. (…) C’est pourquoi, la Cour de cassation, chambre réunie, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, le ministère public entendu, reçoit la demande et la dit non fondée. Dit qu’il n’y a pas à surseoir la cause », a-t-elle indiqué.
Par ailleurs, l’ancien patron de la justice tient à faire comparaître la première ministre Judith Suminwa, Rose Mutombo, la ministre de la Justice sous le gouvernement Sama , Jules Alingete, ancien inspecteur de l’IGF, Didier Budimbu, ministre des Sports, Kisula Betika Yeye Adler, secrétaire exécutif, CENAREF, Alexis Gisaro, ministre ITPR ainsi d’autres personnes.
La Cour a programmé la prochaine audience au lundi 04 Août.
Il sied de rappeler que Constant Mutamba est poursuivi pour des faits de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
