Accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a comparu une nouvelle fois, ce mercredi 13 juillet, devant la Cour de cassation.
Lors cette audience, le ministère public a requis une peine de dix (10) ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba pour des faits de détournement de deniers publics, assortie de l’interdiction du droit de vote.
« Aller jusqu’à toucher aux deniers publics comme s’il s’agissait de ses propres derniers, cela est plus que criminel. (…) Ce n’est pas donc une simple question de détournement, mais celle de morale, de confiance publique, ainsi que de justice (…) Qu’il plaise à votre auguste Cour de le condamner à 10 ans de travaux forcés, assortis de l’interdiction du droit de vote », a dit Sylvain Kaluila du ministère public.
En plus de la peine principale, le parquet a demandé à la Cour de prononcer :
- L’interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant 10 ans ;
- L’interdiction d’accéder à toute fonction publique ;
- La privation du droit à la libération conditionnelle ;
- La restitution intégrale de la somme détournée, soit 19,9 millions USD.
Lors de la même audience, Hervé Sosongi, responsable du département de contractualisation et d’innovation juridique à la direction des affaires juridiques de Rawbank, a confirmé l’existence d’un compte courant ouvert au nom de Zion Construction SARL.
« Effectivement, à la Rawbank, il existe un client détenteur d’un compte courant au nom de “Zion Construction SARL” 25101-01145175001-47 USD, ouvert dans le livre. À ce jour, dans le livre, le compte de la société dispose de fonds qui lui appartiennent, car il s’agit de fonds qui sont dans son patrimoine. C’est au titulaire du compte qu’appartiennent les fonds », a-t-il dit.
Il sied de noter que la décision de la Cour de cassation est attendue pour le 27 août.
