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Accueil » Procès Jean Marc Kabund : La cour de cassation renvoie le verdict au 13 septembre
Justice

Procès Jean Marc Kabund : La cour de cassation renvoie le verdict au 13 septembre

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka6 septembre 2023Updated:6 septembre 2023Aucun commentaire12 Views
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Initialement prévu pour ce mercredi 06 septembre, le verdict de la cour de cassation dans le procès opposant Jean Marc Kabund au Ministère public vient d’être renvoyé. La décision est contenue dans une ordonnance de prorogation de délai affichée ce même mercredi à la cour de cassation.

Ainsi donc, le sort de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale sera connu le 13 septembre prochain.

Lors de l’audience du lundi 14 août, le ministère public avait requis (3) ans de prison ferme contre le président de la formation politique Alliance pour le Changement (Ach).

Il sied rappeler que l’ancien premier vice président de l’Assemblée, détenu depuis le 09 août 2022 à la prison centrale de Malala, fait l’objet de douze (12) chefs d’accusation. Ce dernier est poursuivi pour avoir tenu des propos qualifiés d’injurieux à l’endroit du chef l’État, outrage au parlement et propagation des faux bruits lors d’une sortie médiatique.

Cour de cassation Jean Marc Kabund Justice Procès Jean Marc Kabund RDC
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