Au cours d’une session extraordinaire convoquée ce mardi 11 février 2025 par le Parlement congolais, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges de cette institution ont prêté serment. C’était devant le Président de la République Démocratique du Congo, en présence du président Sénat, celui de l’Assemblée nationale et du Conseil supérieur de la magistrature.
Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris acte des prestations de serment des concernés et les a vivement félicités. Il s’agit de Moke Mayele comme Procureur général près de la cour constitutionnelle, Marthe Odio Nonde et Aristide Kahindo Nguru, comme membres de la Cour.
Les trois assermentés ont ensuite signé le procès-verbal relatif à cette cérémonie, en présence du Directeur de cabinet du Chef de l’État.
Il sied de rappeler qu’ils ont été nommés le 13 janvier 2025 à la suite d’une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État. Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, relevant du quota de la Présidence, et l’ancien député national Corneille Wasenda N’songo, issu du quota du Parlement, quittent la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cet article précise que le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, non renouvelable.
Au total, 9 membres composent la Cour constitutionnelle. Trois sont désignés par le Président de la République, 3 par le parlement réuni en congrès et 3 par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 9 ans, non renouvelable, conformément à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette Cour.
