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Accueil » Assemblée nationale : La cour de cassation sollicite l’autorisation d’engager des poursuites contre Constant Mutamba
Politique

Assemblée nationale : La cour de cassation sollicite l’autorisation d’engager des poursuites contre Constant Mutamba

Serge NkayaBy Serge Nkaya9 juin 2025Updated:10 juin 2025Aucun commentaire39 Views
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Après deux (2) séances d’auditions, le procureur général près la cour de cassation Firmin M’vonde a, ce lundi 09 juin, saisi l’Assemblée nationale pour sollicité une autorisation des poursuites judiciaires contre le ministre d’État, ministre de la justice et garde des Sceaux, pour détournement présumé.

Dans sa correspondance adressée à la chambre basse du parlement, Firmin M’vonde affirme que les explications avancées par Constant Mutamba « n’ont apporté aucun élément devant infirmer les faits mis à sa charge ».

Le procureur général près la cour de cassation ajoute plutôt que cela a permis « d’étayer davantage les accusations portées contre lui Constant Mutamba ». Il sied de noter que ministre de la justice est cité dans un présumé détournement de 39 millions de dollars américains alloués à la construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Cour de cassation Firmin Mvonde Justice
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