La chambre basse du parlement a, au cours de sa plénière du dimanche 15 juin, répondu en favorablement à la demande du procureur général près la cour de cassation en autorisant les l’ouverture d’un procès contre le ministre de la justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC).
Au cours de cette séance plénière, sur trois cents soixante trois (363) députés présents, la majorité a voté en faveur de l’autorisation soit trois cents vingt deux (322), contre vingt neuf (29) contre et douze (12) abstentions.
Ainsi, le procureur général devrait dans les prochaines heures, adresser au président de la cour de cassation une requête aux fins de fixation d’audience pour le démarrage du procès.
Conformément à la loi, Constant Mutamba dispose de 24 h pour démissionner, faute de quoi il sera réputé démissionnaire.
Il sied de rappeler que le ministre de la justice est cité dans le dossier de détournement présumé de 19 millions de dollars américains alloués à la construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo.
