Le procès pour détournement de l’ancien ministre de la justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), s’est poursuivi ce mercredi 23 juillet, à la Cour de cassation. Au cours de cette audience, la défense a soulevé plusieurs exceptions de nullité de procédure, plaidant pour l’irrecevabilité de la cause. Les exceptions ont été reçues et déclarées non fondées par la Cour qui a décidé de poursuivre avec l’instruction de l’affaire.
Lors de ce deuxième rendez-vous, le ministère public a indiqué que le Conseil des ministres avait initialement prévu d’ériger une maison d’arrêt à Kinshasa mais que Constant Mutamba, de sa propre initiative, a déplacé ce projet vers la ville de Kisangani, province de la Tshopo. Il a ajouté qu’aucun terrain destiné à accueillir cette prison n’existe dans la ville bénéficiaire dudit projet.
Par ailleurs, le Procureur général a pointé la disparition des partenaires de la société Zion Construction ainsi que « l’incompétence » de l’ancien ministre de justice dans la gestion du dossier.
Au sujet du contrat signé avec la société Zion pour la construction de la prison, Constant Mutamba a déclaré
que le documents y relatifs ont été transmis à la Première ministre pour approbation.
»Le contrat a été transmis le 1er avril 2025 pour approbation et, 10 jours après la Première ministre n’ayant pas réagi, cela équivaut à une tacite acceptation. C’est ainsi que le 16 avril j’ai procédé au paiement pour la construction de la prison de Kisangani en 18 mois« , a-t-il dit.
Concernant l’ouverture du compte bancaire par l’entreprise Zion, l’ancien patron de la Justice a fait savoir que c’est sur son instruction que l’opération a été rendue possible et les 19 millions avaient ont été transférés à la Rawbank.
»J’ai écrit à la société Zion d’ouvrir un compte à la Rawbank pour que les 19 millions soient envoyés et que ce compte soit séquestre et comment il doit être décaissé. La lettre est là. Initialement c’était la BCDC mais à cause des frais bancaires exorbitants, le compte a été ouvert à la Rawbank. Cette entreprise a son siège repris dans les documents. Ce compte ouvert devrait être surveillé par l’IGF et la CENAREF« , a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, ma prochaine audience est prévue pour le 30 juillet prochain.
Il sied de rappeler que Constant Mutamba est poursuivi pour des faits de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
