Au cours de la séance plénière du jeudi 22 octobre, le président du Sénat a exprimé des réserves sur la régularité de l’interpellation de la sénatrice Carole Agito Amela. Dans son intervention, Jean-Michel Sama Lukonde s’est montré inquiet quant au non respect des dispositions légales encadrant les immunités parlementaires.
Rappelant les garanties prévues par la Constitution et le règlement intérieur du Sénat en faveur des élus, Sama Lukonde a notamment évoqué l’article 107 de la Constitution ainsi que l’article 223 du règlement intérieur du Sénat.
« Le Sénat n’est pas contre la justice. Le Sénat est pour l’État de droit. Mais l’État de droit, c’est le strict respect de la loi par tous, y compris par ceux qui sont chargés de l’appliquer », a-t-il affirmé.
Le président du Sénat a également insisté sur la nécessité de distinguer les procédures applicables aux parlementaires de celles relevant du droit commun.
« On ne lève pas les immunités d’une sénatrice comme on procède à une interpellation de droit commun », a-t-il souligné.
Il sied de rappeler que la sénatrice a été interpellée mercredi à Kinshasa par « des agents des renseignements militaires ». Elle aurait ensuite été conduite à la Détection militaire des activités antipatrie (DEMIAP), où elle aurait été interrogée sur des soupçons d’activités subversives et des contacts présumés avec « l’ennemi ». Carole Agito aurait été libérée dans la nuit, avec toutefois une interdiction de quitter la capitale.
