Browsing: Cour de cassation

L’audition de Jean-Marc Kabund n’a pas eu lieu ce mardi 2 août 2022 au parquet général près la Cour de…

Après plusieurs heures d’audition, le député national, Jean-Marc Kabund sera de nouveau devant le parquet général près la Cour de…

Le député national, Jean Marc Kabund A Kabund va comparaître ce jeudi 28 juillet devant le parquet général près la…

À travers un communiqué rendu public ce mardi 26 juillet, le député national, Jean Marc Kabund est invité ce jeudi…

L’Assemblée Nationale vient d’autoriser le procureur général près la Cour de Cassation de poursuivre le député national, Jean Marc Kabund…

Le Parquet Général près la cour de cassation, a dans un communiqué parvenu à CONGO-ACTU.NET ce vendredi 22 Juillet, demandé…

La Cour de cassation siégeant en matière pénale dans le cadre du procès Bukanga Lonzo a décidé, ce vendredi, de…

La Cour de cassation a décidé de renvoyer à ce vendredi 22 juillet, son prononcé dans l’affaire Bukanga Lonzo dans…

Le procès de L’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon, Kitebi Kabu Mvul Patrice et Christo Grobler à la Cour…

L’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon, Kitebi Kabu Mvul Patrice et Christo Grobler convoqués à la Cour de cassation…