Browsing: Cour de cassation

Lors de l’audience qui a eu lieu ce lundi 24 avril 2023, la cour de cassation s’est déclarée encore une…

L’Association Congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) a, dans une note du 19 octobre, saisi le Procureur Général près…

Jean-Marc Kabund était ce lundi 17 octobre 2022 devant la Cour de Cassation dans le cadre de la poursuite de…

Incarcéré depuis le 12 septembre à la prison centrale de Makala, le président du parti Alliance pour le changement (A’ch)…

Jean Marc Kabund par l’entremise Maître Mavungu Mbumba Gabriel, l’un des avocats, sollicite l’autorisation de procéder au filmage de la…

La cour de cassation a, après les demandes introduites par ses avocats , ordonné ce jeudi 15 septembre la mise…

Jean-Marc Kabund, ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale ne s’est pas présenté ce lundi 12 octobre devant le juge de…

Le procès de Jean Marc Kabund A Kabund s’ouvre ce lundi 05 septembre devant la cour de cassation. L’ancien premier…

Les Hauts magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif ont prêté serment ce mercredi 31 Août devant le chef…

Jean Marc Kabund A Kabund est attendu ce jeudi 04 août à 13h au bureau de l’Assemblée Nationale sur invitation…