Browsing: Cour de cassation

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), se dit profondément déçue des conclusions rendues publiques par le procureur général…

Au cours d’une conférence de presse ce jeudi 29 février 2024, le procureur général près la Cour de cassation a…

Le procureur général près la cour de cassation a pris ce lundi 08 janvier 2024 une décision interdisant aux 82…

Le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, autorise le procureur général près la Cour de cassation à engager des poursuites…

Le président de la République Démocratique du Congo (RDC), a pris part ce lundi 16 octobre à l’audience solennelle et…

L’opposant et président du parti politique Alliance pour le Changement (A.ch) vient d’être fixé par la justice dans l’affaire qui…

Le sort de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale sera connu ce mercredi 13 septembre 2023. Initialement prévu le 06…

Initialement prévu pour ce mercredi 06 septembre, le verdict de la cour de cassation dans le procès opposant Jean Marc…

Le procès de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean Marc Kabund, a repris ce lundi 07 juillet devant le…

Le procureur général près la cour de cassation était devant la presse ce mercredi 19 juillet. L’objectif était de fixer…