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Browsing: Cour de cassation
Poursuivi pour détournement des fonds publics destinés à la construction d’une prison dans la province de la Tshopo, précisément à…
La chambre basse du parlement a, au cours de sa plénière du dimanche 15 juin, répondu en favorablement à la…
Le ministre d’État, ministre la justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), a, à travers…
Après deux (2) séances d’auditions, le procureur général près la cour de cassation Firmin M’vonde a, ce lundi 09 juin,…
Mis à la disposition de la justice par l’Assemblée nationale pour avoir été cité dans un dossier de détournement présumé,…
Le bureau de la commission spéciale chargée de tabler sur le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation…
RDC : Un deuxième réquisitoire de la Cour de cassation contre Mutamba déposé à l’Assemblée nationale
Alors qu’il attend de comparaître devant le parquet général près la Cour de cassation dans les prochains jours, un deuxième…
Le procureur général près la cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation…
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L’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo a, à travers un message ce jeudi 24 avril, réagi au réquisitoire prononcé, mercredi…