Browsing: Cour de cassation

Debut ce lundi 04 novembre, du proces de l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota et de l’homme d’affaires Mike…

À travers un communiqué publié ce lundi 15 juillet, le ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux…

L’opposant Martin Fayulu a réagi ce lundi 15 juillet à la convocation de l’artiste musicien Koffi Olomide au parquet général…

L’artiste musicien Koffi Olomide est attendu ce lundi 15 juillet 2024 à la Cour de cassation. Ceci ressort d’une correspondance…

Le procureur général près la cour de cassation vient de donner injonction d’engager des poursuites contre les auteurs des pratiques…

Dans une correspondance adressée au procureur général près la cour de cassation, le ministre de la justice et garde des…

Le ministre de la justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), a adressée ce samedi…

Au cours de la plénière de ce samedi 15 juin qui boucle la session de mars, l’Assemblée nationale autorise la…

Le procureur général près la cour de cassation a, dans une correspondance adressée aux procureurs généraux des cours d’appel de…

Le procureur général près la Cour de cassation a adressé le samedi 02 mars dernier, une correspondance au procureur de…